Devis pour une assurance responsabilité civile et décennale

Nom

Prénom

E-mail

Adresse

Code postal

Ville

Téléphone

Fax

Forme juridique

Code NAF (ancien APE)

N° inscription à la chambre des métiers

N° inscription au registre du commerce

Date de création

Effectif total

dont un chef d'entreprise

dont son conjoint

membres de la famille

salariés

apprentis

Chiffre d'affaires annuel H.T. (prévisionnel si création)

dont travaux donnés en sous-traitance

Corps d'état dans lesquels vous intervenez

(exemple : maçonnerie, couverture, plomberie)

Si l'entreprise est créée depuis moins de 3 ans, décrivez l'expérience professionnelle du chef d'entreprise :

Etes-vous adhérent à un organisme professionnel ?

si oui, lequel ?

Etes-vous titulaire de qualifications professionnelles ?

(QUALIBAT, QUALIFELEC, CIP PG, ...)

si oui, lequelles ?

Etes-vous déjà assuré pour les garanties responsabilités décennale et civile ?

Avez-vous déjà fait l'objet de mise en cause dans les 5 dernières années ?

Votre précédent contrat a-t'il été résilié par votre assureur ?

si oui : pour quelles raisons ?